Cédant

Les cédants sont des personnes physiques ou morales qui transfèrent un actif à une autre personne qui en devient propriétaire (= le cessionnaire) lors d’une opération de cession. Le cédant transmet donc la propriété d’un bien, d’une créance ou d’un droit au profit du cessionnaire. Ce dernier en devient le propriétaire et acquiert la jouissance pleine et entière du bien cédé. L’opération peut être onéreuse (= contre un paiement ou un échange) ou à titre gratuit (= dans le cadre d’une donation ou d’une succession).

Dans le cadre d’une vente, le cédant est donc le vendeur. Il a généralement une obligation de donner.

Par exemple, dans le cadre d’une vente immobilière, le cédant (= le vendeur) cède sa propriété sur son bien immobilier à un cessionnaire (= l’acquéreur) contre le paiement d’une certaine somme d’argent.

Il peut également s’agir d’une cession d’entreprise ou cession de parts sociales (= cession de titres) où le cédant vend ses titres pour transmettre son entreprise ou des parts de l’entreprise. Il perd alors la qualité d’associé et transfère ce titre à l’acheteur. Le cédant peut seulement transmettre une partie de ses parts pour préparer la transmission d’entreprise (par exemple, commencer à intégrer ses enfants dans la société). Il conserve alors la qualité d’associé, mais avec moins de parts dans le capital social.

Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce (par exemple, dans le cadre d’un départ à la retraite du chef d’entreprise), le cédant vend tous les éléments de son entreprise : les éléments corporels (= mobilier, matériel ou outillage, marchandises) et les éléments incorporels (= clientèle, droit au bail commercial, nom commercial, enseigne, brevets…). Le cessionnaire (= le repreneur) obtient la propriété du fonds de commerce et peut l’exploiter.

Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, l’acheteur peut se faire accompagner. En effet, le cédant peut accompagner la reprise avec un contrat de prestations où il assistera le repreneur dans la reprise de son activité.

Selon le type de vente, le cédant doit réaliser certaines modalités de cession lors des étapes-clés de la vente. En effet, un processus de cession est à respecter. Par exemple, il peut devoir effectuer les formalités suivantes : informations sur le projet de cession, dossier de présentation, rédaction d’un acte de cession ou d’une offre de cession, vérification des financements des candidats-repreneurs, paiement des plus-values…

Attention : le contrat de cession doit comporter certaines mentions obligatoires comme le prix de cession.

À noter : lorsque l’acheteur achète une entreprise à céder et selon sa situation, il est également soumis à un certain nombre de formalités : création d’entreprise, immatriculation auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les activités commerciales ou de la chambre des métiers et de l’artisanat pour les activités artisanales…