Caution personnelle

Lors de la souscription d’un emprunt professionnel par une personne morale (= une entreprise), la banque peut demander au dirigeant de se porter caution personnelle. Il s’agit d’une garantie de paiement prise sur le chef d’entreprise. Il se porte garant des engagements de l’entreprise, c’est-à-dire qu’il s’engage à rembourser la banque si l’entreprise ne le fait pas. La caution personnelle engage le dirigeant sur ses biens personnels (par exemple, un bien immobilier, une voiture, son argent…). La banque vérifie la situation financière de la personne qui se porte caution.

Ainsi, en cas de défaillance de l’entreprise, la banque pourra se tourner vers la caution, le chef d’entreprise, pour obtenir les sommes dues. Si le dirigeant se porte caution solidaire et personnelle, la banque pourra exiger le paiement de la dette directement à lui sans passer par l’entreprise.

Il existe trois formes de caution : la caution simple, la caution professionnelle et la caution solidaire. Avec la première, en cas d’incident de paiement, la banque doit d’abord réclamer le paiement à l’entreprise avant de se retourner contre la caution. Avec la caution solidaire, la banque peut directement demander à la caution le paiement de la dette. Quant à la caution professionnelle, elle permet à la banque de faire appel à un organisme de caution. Si plusieurs cautionnements sont contractés, la banque peut réclamer la totalité de la dette à toutes les cautions ou à une seule.

Le contrat de caution personnelle doit obligatoirement répondre à un certain formalisme pour être valable. L’acte de caution doit comporter certaines mentions : nature du contrat cautionné, montant du contrat de prêt professionnel en lettres et en chiffres, durée et taux d’intérêts du prêt cautionné, nom du débiteur (= l’entreprise) et nom du créancier (= la banque). Par ailleurs, il doit comporter le montant de la caution, en lettres et en chiffres, écrite à la main par le chef d’entreprise et sa signature.

La caution personnelle doit en principe comporter une durée limitée. Si la durée est indéterminée, la caution pourra se désengager à tout moment.

Il est préférable que le contrat de caution mentionne une clause de non-liaison du cautionnement bancaire aux fonctions exercées par le chef d’entreprise afin qu’il ne soit pas redevable d’autres dettes sociales (par exemple, les dettes de ses remplaçants).

Lorsque le formaliste est respecté, l’acte de cautionnement sera transmis aux héritiers en cas de décès.

En cas de renégociation, le garant peut réclamer une annulation si les activités et le statut de l’entreprise ont changé.