Caution de soumission

La caution de soumission (= caution d’adjudication ou garantie de soumission) permet de bénéficier d’une garantie financière émise par une banque sur l’investissement futur. Elle fait partie des cautions de marché utilisées par les entreprises participant à des appels d’offres de marchés publics et privés (de 2 à 3 % du marché), dite bid bond en anglais. Il s’agit d’une garantie de bonne exécution du marché.

Ce cautionnement prend la forme d’un engagement par signature émis par une banque ou un établissement financier à l’occasion d’un appel d’offres. Elle intervient lorsqu’une entreprise souhaite présenter une offre à un appel d’offres (= soumissionner) public (par exemple, un appel d’offres de l’État) ou privé. Elle est jointe avec le dossier de soumission à un appel d’offres. Elle vise à garantir que l’entreprise soumissionnaire (= celle qui dépose une offre pour répondre à un appel d’offres) respectera ses engagements si elle est retenue (= si elle est déclarée adjudicataire). La prise de cette caution peut être obligatoire ou facultative.

Cet engagement permet d’indemniser le client bénéficiaire de la garantie bancaire (= le donneur d’ordre ou maître d’ouvrage) au cas où l’entreprise, déclaré adjudicataire (= le débiteur), ne signerait pas le contrat commercial ou serait défaillante pour garantir la bonne exécution du contrat. Il s’agit d’une assurance pour le client en cas de défaillance de l’entreprise retenue. Cette caution est mise en jeu dans différentes situations :

• le client retire son offre pendant la période de validité ;
• le client refuse de signer le marché (le contrat) alors qu’il est déclaré adjudicataire ;
• le client ne respecte pas ses obligations contractuelles.
  

Le contrat de cautionnement d’adjudication est soumis à un formalisme strict. Il est accordé après la constitution d’un dossier accompagné de certaines pièces justificatives (kbis, présentation du projet et de l’entreprise, formulaire rempli proposé par la banque, statuts et documents fiscaux de l’entreprise, pièces d’identité des dirigeants).

Le montant de la caution est défini dans le contrat. Il s’agit généralement d’un pourcentage du montant du marché (par exemple le montant des travaux) : entre 5 % et 15 %.

Cette garantie d’exécution offre l’avantage de pouvoir répondre à un appel d’offres avec la banque comme garant. Lorsqu’elle est facultative, elle renforce la crédibilité de l’entreprise soumissionnaire.

Traditionnellement, ces garanties financières concernaient principalement les entreprises du bâtiment, des travaux-publics, du second œuvre et de l’industrie, pour notamment garantir la bonne exécution des travaux commandés.