Caution bancaire

La caution bancaire est une garantie apportée par un organisme financier (par exemple, une banque ou une mutuelle professionnelle) dans le cadre des transactions immobilières ou pour des locations. En pratique, l’organisme se porte caution pour un de ses clients (= le débiteur principal) et intervient pour régler les dettes (mensualités ou les loyers impayés) en cas de défaut de paiement. Le principe de la caution bancaire repose sur la mutualisation des risques.

Les cautions bancaires peuvent aussi bien être utilisées par une personne physique (= un particulier) que par une personne morale (= entreprise, association…).

La caution bancaire peut prendre deux formes : la caution bancaire simple et la caution bancaire solidaire. Avec la première, le créancier doit d’abord épuiser toutes les possibilités de recouvrement auprès du débiteur. Avec la caution solidaire, le créancier peut s’adresser indifféremment au débiteur ou au garant solidaire pour obtenir le règlement de la totalité de la dette.

Le contrat de cautionnement bancaire doit être rédigé par écrit.

Dans le cadre d’un bail de location, les bailleurs peuvent demander à leurs locataires de fournir un cautionnement, notamment si le locataire a une situation financière irrégulière. Le cautionnement bancaire est payant (environ 2 % du montant du loyer garanti). La caution bancaire contre les risques locatifs peut prendre une deuxième forme où elle revient à bloquer une somme d’argent (= quelques mois à plusieurs années de loyers) sur un compte bancaire bloqué. Le bailleur pourra alors demander à débloquer les fonds dès le premier mois de loyer impayé.

Dans le cadre d’un crédit immobilier, les emprunteurs doivent garantir le risque de non-paiement de leurs mensualités. Il dispose de trois options : l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers (PPD) et la caution bancaire. La durée d’engagement de la caution est déterminée à partir de la durée du prêt. En contrepartie de cette caution, l’emprunteur paie une cotisation mensuelle à l’établissement. Cette cotisation comprend une commission pour rémunérer l’organisme de caution et une participation au Fonds mutuel de garantie. Chaque année, le banquier doit fournir certaines informations à l’organisme de caution : montant du capital et des intérêts restant dû, montant des frais, cas d’incident de paiement… En cas d’oubli de la banque, elle ne pourra pas obtenir le remboursement d’un impayé auprès de la caution.

En cas d’impayés, la caution bancaire cherchera une solution amiable avec l’emprunteur. En cas d’échec, elle procédera à une inscription d’hypothèque judiciaire aux frais de l’emprunteur, puis à la saisie/vente du bien.

La mise en place d’un contrat de caution est moins onéreux qu’une hypothèque puisqu’un passage devant le notaire n’est pas requis. De plus, une partie des frais engagée par l’emprunteur peuvent lui être remboursée (environ 70 % des sommes versées) et l’emprunteur n’a pas à payer des frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé.

Attention

La caution bancaire est interdite dans certains cas, par exemple pour les prêts à l’accession sociale.