Cadastre
Le cadastre désigne à la fois les documents administratifs qui recensent l’état de la propriété foncière et l’administration qui le gère (les services du cadastre). Le cadastre national, qui a été renforcé sous l’époque de Napoléon (cadastre napoléonien ou ancien cadastre), est aujourd’hui supervisé par le service du cadastre et tire son origine de la volonté de l'État de dresser un cadastre général des propriétés imposables. Ces références cadastrales sont très utilisées par les professionnels de l’immobilier, qui peuvent avoir besoin d’obtenir des plans cadastraux de masse gratuits et des informations sur les sections cadastrales. Ces dernières peuvent être découpées en feuilles d’informations parcellaires avec les numéros et les limites des parcelles. En revanche, le plan cadastral ne contient pas d’informations personnelles, comme le nom du propriétaire d’une parcelle.
Quels sont les documents que contient le cadastre ?
Il se compose de plusieurs éléments : le plan cadastral, les états de section (section et numéro du plan), la matrice cadastrale. Cette dernière n’est accessible que pour les propriétaires et récapitule les biens qu’il possède dans une commune donnée. En ce qui concerne les plans cadastraux, ils permettent d’avoir rapidement une représentation graphique du territoire, par exemple, visualiser une parcelle de terrain, une délimitation, un bâti etc.
Quelles informations contient le cadastre ?
En clair, le registre du cadastre vous permet de consulter les éléments suivants : les limites cadastrales, les propriétés bâties et non bâties, la surface de la parcelle, les limites des parcelles.
Les informations cadastrales peuvent donc être utiles si vous envisagez de faire, par exemple, un agrandissement ou si vous souhaitez simplement obtenir le plan de situation de votre terrain.
En revanche, le cadastre ne vous donnera pas d’informations sur des servitudes de passage ou encore sur le plan local d’urbanisme.
De même, si vous souhaitez obtenir des informations sur l’identité des propriétaires successifs d’un bien immobilier, il faudra s’adresser aux services municipaux de la commune où se situent les différentes parcelles ou propriétés immobilières. En effet, les données du cadastre ne contiennent pas d’informations sur le propriétaire des parcelles.
De plus, le cadastre ne confère pas un quelconque titre de propriété. En effet, selon le ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement « Dès son origine et jusqu'à aujourd'hui, le plan cadastral s'est limité à identifier et à représenter la propriété foncière à des fins fiscales, sans garantir sa consistance, ni l'identité des propriétaires. La valeur juridique des énonciations du cadastre est limitée au rang d'indice réfutable. Un permis d'urbanisme ne peut donc pas être refusé (par le service d’urbanisme) simplement parce que la construction n'apparaît pas sur le plan cadastral. » (permis de construire et lacune du cadastre).
Par ailleurs, aux archives départementales, il est également possible de consulter les états de section et les matrices cadastrales, c'est-à-dire, les parcelles que chaque propriétaire possède sur une commune.
À quel endroit est-il possible de chercher un plan cadastral ?
Il est possible de consulter le cadastre de plusieurs façons : en mairie, au centre des impôts, mais également sur Internet.
Ainsi, vous pouvez retrouver les données cadastrales numérisées du territoire de la commune qui vous intéresse et consulter les plans en effectuant votre recherche ici : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
