Bailleur

Le bailleur est le propriétaire d’un local ou d’un logement qui le met en location. Cette mise en location se matérialise par un contrat de location, aussi appelé contrat de bail, qui fixe les droits et obligations des parties, c’est-à-dire le bailleur et le locataire. Les obligations du bailleur-propriétaire et celles du locataire varient selon le type de bail (bail professionnel, bail commercial ou baux d’habitation).

Quels sont les droits et obligations du locataire et du bailleur d’un bail de location portant sur un logement ?

Les droits et obligations des parties au bail varient selon le type de bail dont il est question.

Pour les baux qui portent sur des logements, il appartient au bailleur de prendre en charge les grosses réparations, tandis que le locataire doit s’occuper des petites réparations dites d’entretien courant afin de conserver le logement en bon état.

De plus, conformément à la loi ALUR, les bailleurs doivent louer un logement décent.

Enfin, lors de la signature du contrat de bail, le bailleur doit veiller à faire figurer le montant du loyer et des charges afférentes au logement. De plus, la durée du contrat doit être fixée pour une durée minimale de 3 ans (en savoir plus ici). Le bailleur doit également faire une remise des clés au locataire du logement qu’il lui loue.

Si le bailleur ne respecte pas ses obligations, le locataire peut exiger du bailleur qu’il s’y conforme. À défaut, et sous réserve d’avoir au préalable effectué des démarches amiables, le preneur pourra saisir le tribunal judiciaire.

Quels sont les droits et obligations des parties spécifiques aux baux commerciaux ?

Concernant le bail commercial, il est principalement utilisé lorsqu’il est question d’activités commerciales, industrielles et artisanales. Sa durée est en principe de 9 ans.

Tout comme pour les autres types de baux, le bailleur et le locataire ont des droits et des obligations.

A cet égard, le bailleur doit tout d’abord faire procéder à un état d’entrée des lieux.

De plus, les grosses réparations sont à la charge du bailleur-propriétaire. Quant aux petites réparations, elles sont fixées librement entre les parties .

Par ailleurs, les occupants bénéficient d’un droit au renouvellement du bail et d’une indemnité d’éviction.

Quels droits et obligations des parties lors d’un bail professionnel ?

S’agissant du bail professionnel, il porte sur des locaux qui sont loués pour des activités civiles. Il doit être conclu pour une durée minimale de 6 ans et la répartition des charges locatives est librement fixée par les parties.

Une fois cette répartition effectuée, le locataire et le bailleur doivent respecter leurs obligations réciproques jusqu’à la fin du bail .