Proposer une micro-crèche inter-entreprise : les normes et les étapes à suivre

Vous songez à créer une micro-crèche inter-entreprise pour simplifier la vie de vos collaborateurs ? Une crèche professionnelle obéit aux mêmes règles que les crèches de quartiers : il est donc nécessaire de se soumettre à une multitude de réglementations et de répondre à des normes de sécurité et d’hygiène, même pour une petite structure d’accueil. Nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur la création d’une micro-crèche en inter-entreprise et vous dévoiler les 7 étapes à suivre pour la mettre en place ! 😊

La micro-crèche inter-entreprise : définition et fonctionnement

Une micro-crèche inter-entreprise consiste à proposer un mode garde pour les jeunes enfants (entre 2 mois et 3 ans 👧), des salariés parents de plusieurs sociétés privées étant à proximité de la crèche. Le fonctionnement est identique à celui d’une crèche collective, avec l’avantage de la proximité en plus. Contrairement à une crèche, la micro-crèche a une capacité limitée : elle ne peut généralement accueillir plus de 10 tout-petits. L’article R2324-27 du Code de la santé publique prévoit tout de même, dans certaines conditions, la possibilité d’accueillir plus d’enfants certains jours de la semaine dans la limite de 10 % supplémentaires pour les micro-crèches avec moins de 20 places, soit 11 enfants simultanément.  

Les collaborateurs peuvent ainsi mieux s’organiser entre leur vie familiale et leur vie professionnelle et être davantage disponibles. Cette crèche d’entreprise offre donc des espaces de garde adapté au secteur géographique et aux habitudes quotidiennes des parents.

Les avantages de cette garde d’enfants inter-entreprises

Les avantages de la micro-crèche inter-entreprise sont nombreux :

• Amélioration du bien-être au travail : une crèche privée et partagée entre différentes entreprises propose des horaires de garde adaptés aux heures de bureau. Les conditions d’accueil des enfants sont optimales pour que les parents puissent pleinement poursuivre leur travail.
• Lutter contre l’absentéisme des salariés : pour un employeur, une structure petite enfance inter-entreprise fidélise les collaborateurs et leur offre plus de sérénité. Les employés risquent moins de partir du travail plus tôt parce qu’ils doivent faire une halte-garderie.
• Proposer une solution financière attractive pour les parents : le coût d’une place en crèche est un véritable budget pour les parents, sans compter qu’il est déjà difficile d’obtenir une place tout court ! En 2016, la capacité théorique d'accueil des enfants de moins de 3 ans s'élevait à 1,37 million de places, ce qui revenait à 58,1 places pour 100 tout-petits (chiffres de la CAF). Sachant que le financement d’une place en crèche inter-entreprise ne coûte que 17 % du prix initial dépensé par l’employeur (entre 190 et 333 € par mois) grâce aux différentes aides fiscales, proposer ce service reste peu coûteux et très avantageux.

Par exemple : pour faire garder leur enfant dans une micro-crèche les parents peuvent bénéficier d'une aide spécifique " le complément de libre choix du mode de garde (CMG)". Le montant de l'aide dépendra alors du niveau de ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Le gros plus ? Les parents peuvent cumuler le CMG avec d’autres aides fiscales et notamment celles qui entrent dans le cadre des aides de prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comme l’allocation de base, le complément libre choix d’activité. Il est également possible de cumuler le CMG avec d’autres types d’aides. Toutefois, il existe également des situations dans lesquelles il n'est pas possible de cumuler le CMG avec certaines aides, par exemple une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein.

Les normes exigées pour une crèche en entreprise

C'est tout décidé vous souhaitez ouvrir une micro-crèche ? Pas site vite ! Vous vous en doutez, il y a quelques règles à respecter. 👀

Les locaux

Quelles sont les normes à respecter pour une micro-crèche inter-entreprise ? Elle est tenue de respecter les mêmes réglementations que les autres structures de garde de jeunes enfants, avec des normes ERP rigoureuses concernant le local. Avant d’ouvrir une crèche, il faut se soumettre à une inspection de la Protection Maternelle Infantile (PMI) qui délivrera ensuite une autorisation de fonctionnement. Cela permet de garantir une garde optimale des enfants accueillis.

La sécurité et l’hygiène

L’organisme vérifiera que les locaux favorisent l’éveil et le développement des jeunes enfants, mais aussi qu’ils sont sans danger en termes de sécurité, d’hygiène et d’alimentation :

• Pour la sécurité des enfants : il faut garantir l’intégrité physique des jeunes enfants accueillis. Par exemple, une rampe à leur hauteur doit être installée pour chaque montée d’escaliers. Les fenêtres et les poignées de porte sont placées hors de leur portée. Les prises de courant sont protégées, et les angles saillants des meubles recouverts. Les sols sont en matière antidérapante.
• Pour l’hygiène : afin de préserver la santé des enfants, le personnel doit se laver régulièrement les mains avec des produits antiseptiques. Ce protocole est renforcé en cas de risque de contamination ou de pics de maladies contagieuses. Les jeux et jouets sont aussi désinfectés, les sols doivent être nettoyés et lavés de façon régulière.
• Pour l’alimentation : une crèche d’entreprise doit respecter l’équilibre alimentaire des enfants et proposer des menus variés, nutritionnellement équilibrés selon leur âge.

Le personnel

Concernant les spécialistes de la petite enfance intervenant dans la micro-crèche inter-entreprise, ils doivent respecter des normes et quotas concernant les qualifications requises. Ainsi, 40 % du personnel encadrant de la crèche doit être composé de professionnels qualifiés comme des puériculteurs ou des auxiliaires de puériculture (avec un diplôme d'état de puéricultrice), une éducatrice de jeunes enfants, une assistance maternelle agréée, des infirmiers et des psychomotriciens. Pour les 60 % restants, la réglementation reste tout aussi intransigeante puisqu’ils comprennent des employés possédant un CAP Petite Enfance, un BEP Sanitaire et Social ou autres équivalences.

Les 7 étapes de création d’une micro-crèche

🤯 Bon, mais alors par où commencer ?

Pour créer une micro-crèche inter-entreprise, voici les 7 principales étapes à suivre :

1.Constituer l’équipe : identifiez les intervenants responsables de la garde d’enfant, embauchez les éducateurs de jeunes enfants, organisez le relais des assistantes maternelles, etc. Il est possible de ne pas nommer de directeur, mais le gestionnaire est tenu de désigner une personne physique afin d’assurer le suivi technique de l’établissement et la mise en œuvre du projet.

2. Déterminer un local : c’est l’une des étapes les plus compliquées, car les locaux doivent respecter les normes de sécurité et d’hygiène inhérentes à la création d’une micro-crèche d’entreprise.

3. Choisir un statut juridique : le choix du statut juridique pour monter une crèche inter-entreprise est influencé par de nombreux facteurs, notamment le nombre d’associés. Les procédures restent néanmoins les mêmes que pour une entreprise, à noter que garder des enfants reste une activité réglementée et qu’il faut obtenir les agréments des autorités compétentes.

4. Procéder à l’étude des besoins : combien de jours par semaine allez-vous proposer les services de crèche ? Quel mode de garde, pour combien d’enfants ? Pour valider votre étude de marché, utilisez des outils comme un questionnaire à l’attention des parents, les études statistiques, les données chiffrées de la CAF ou du Conseil départemental, une étude de la concurrence, etc.

5. Établir le plan financier : pour que le projet soit viable, il est nécessaire d’établir un plan des dépenses et du chiffre d’affaires attendus. Comptez les dépenses d’investissements (ex : travaux d'aménagement des locaux, mobilier..), les dépenses courantes (ex : énergie, salaires, assurances, etc.), les ressources financières pour l’amortissement des investissements, les tarifs, etc.

6. Choisir entre deux modalités de financement :

• Financement direct via la PSU (Prestation de Service Unique) : avec ce financement les aides de la CAF sont versées directement à la micro-crèche. La tarification des places doit alors être conforme au barème national CAF des participations familiales.
• Financement indirect via la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) :  l'aide est versée directement par la CAF aux parents et couvre 85% des frais engagés. Dans ce cas, vous pouvez fixer librement vos tarifs.

7. Construire un projet pédagogique : une micro-crèche inter-entreprise doit mettre en place un projet pédagogique, qui consiste en un document détaillant les lieux, listant le personnel et expliquant les mesures prises pour stimuler le développement et l’éveil des enfants.

7. Effectuer le dépôt du dossier d’agrément : c'est le moment fatidique, il faut constituer le dossier d’agrément nécessaire à l’ouverture d’une micro-crèche. ⚠️ Le dépôt doit être effectué minimum 3 mois avant la date d'ouverture prévisionnelle auprès des Services de Protection Maternelle Infantile (PMI) de votre Conseil Général. Il est nécessaire d’y inclure une étude des besoins, l’adresse du service d’accueil, les statuts (ex : SA, SAS...), un document détaillant les objectifs de la structure avec les modalités d’accueil et les moyens utilisés, le projet pédagogique (ex : organisation des activités), le plan des locaux avec la superficie et la destination des pièces, le budget prévisionnel.

8. L'autorisation d'ouverture est délivrée par la mairie

Micro-crèche en inter-entreprise : ce qu’il faut retenir

Une micro-crèche en inter-entreprise offre de multiples avantages pour les employés comme pour les employeurs : les collaborateurs sont plus épanouis et productifs au travail et ils gagnent en sérénité avec cette possibilité d’inscription à la crèche tout près de leur travail. Et grâce aux financements et exonérations fiscales, c’est un investissement moindre pour les entreprises. Une situation gagnant-gagnant !

Pour aller encore plus loin consultez le site du service public sur les normes ERP.