Réouverture des commerces : la reprise de l’activité et les aides à votre disposition

Le 1er juin 2021, le gouvernement avait dévoilé son plan d’action afin d’aider les entreprises en difficulté à gérer la fin du confinement, sortir de la crise sanitaire et éviter les faillites. La réouverture des commerces suite au déconfinement partout en France a permis de relancer l’activité, notamment en permettant aux magasins et aux restaurants d’accueillir de nouveau du public. Pourtant, fin août 2021, le gouvernement a déclaré la fin du "quoi qu'il en coûte" cher à Emmanuel Macron. Autrement dit, à des dispositifs d'aide aux entreprises se substitue une politique d'incitation à la reprise d'activité. Vous vous demandez quels éléments pourront servir à votre business ? Découvrez toutes les mesures et aides accessibles aux chefs d’entreprise pour soutenir la relance économique.

Déconfinement : à quoi a ressemblé la reprise de l’activité

Pour mémoire, depuis le 19 mai Paris et les régions ont connu la réouverture des magasins, des commerces, des restaurants, des cinémas et autres établissements avec accueil du public, avec jauges et distanciation d’un mètre minimum entre les clients. Le Premier ministre Jean Castex a établi la fin du couvre-feu au 20 juin, 10 jours plus tôt que la date initialement prévue, et une ouverture sans jauges de tous les établissements le 30 juin avec maintien des gestes barrières et de la distanciation sociale. Le calendrier de déconfinement publié par le gouvernement a donc été respecté notamment grâce aux protocoles adaptés aux lieux, avec des protocoles sanitaires renforcés selon le type d’ERP concerné. "Dans l'émotion, j'ai applaudi, parce que c'est une très bonne décision, c'est une vraie ouverture", a déclaré Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF) à l'AFP. Depuis le 9 juin, la France a également autorisé la venue de touristes étrangers avec un pass sanitaire afin de relancer le tourisme mondial et l’activité des commerces.

Mais après ces premiers mois d'aides aux entreprises, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a sensiblement modifié le cap  : « Maintenant que l’économie française redémarre, que nous avons des perspectives de croissance à 6 %, le quoi qu’il en coûte, c’est fini !", a-t-il déclaré à l'Université du Medef fin août 2021. Ce changement de discours s'accompagne de la fin progressive de certains dispositifs de soutien, et de nouvelles conditions incitant à la reprise de l'activité. Quelles mesures de reprise de l'activité s'appliquent donc aujourd'hui à votre commerce ?

Sortie de crise Covid : quelles aides pour les commerçants ?

Les dispositifs de conseil et de soutien

Vous vous demandez si certains dispositifs vous concernent ? Le gouvernement français déploie un ensemble de mesure afin de simplifier et de faciliter la reprise, la demande d’aide et de faire accompagner au mieux les entreprises en difficulté pour leur permettre de regonfler leur trésorerie et appréhender au mieux la reprise d'activité :

• Un accompagnement avec un interlocuteur privilégié : un conseiller départemental est nommé dans chaque département afin d’accompagner les entreprises et les commerces dans ce processus de sortie de crise. Il est soumis à une confidentialité totale, au secret des affaires et au secret fiscal. Cet accompagnement personnalisé a pour but de relancer la compétitivité des entreprises françaises au niveau national et international.
• Un numéro d’appel unique pour les entreprises : le 0 806 000 245 a été mis en place par les Urssaf et la DGHiP afin d’orienter les chefs d’entreprise et répondre au mieux à leurs problématiques.
• Une mobilisation professionnelle : les experts-comptables et les commissaires aux comptes se sont engagés à offrir un diagnostic de sortie de crise sans surcoût pour les entreprises. Les chambres de commerce et d’industrie, ainsi que les chambres des métiers et de l’artisanat, accompagnent 5 000 activités parmi les plus touchées et en sensibilisent 25 000 aux dispositifs de soutien. Les greffiers des tribunaux de commerce mettent à la disposition des professionnels des outils d’autodiagnostic des difficultés et d’alerte précoce disponibles en ligne. Enfin, les administrateurs et mandataires judiciaires proposent des pistes de traitement des difficultés, qu’elles soient amiables ou judiciaires.
  

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Les aides financières de l'Etat pour la reprise

Pour toutes les entreprises en situation de fragilité, notamment à cause d’une perte de chiffre d’affaires trop élevée durant la période du Covid, le gouvernement a mis en place, prolongé et modifié, entre juin et août 2021, différents dispositifs d’aide financière :

• Prolongation des prêts garantis par l’État (PGE) jusqu’à fin 2021. Leurs conditions sont toutefois en cours de révision : vous pourrez consulter ici les mises à jour sur le site du ministère.
• Prolongation du relèvement des quotités maximales des garanties publiques de cautions et de préfinancements à l’export jusqu’au 31 décembre 2021 pour les commerces exportateurs
• Prolongation des prêts exceptionnels aux petites entreprises (moins de 50 salariés) qui n’ont pas pu bénéficier d’un prêt garanti par l’État, jusqu'au 31 décembre 2021.
• Prorrogation jusqu'au 31 décembre 2021 d’une avance remboursable ou d’un prêt à taux bonifié pour les petites et moyennes entreprises fragilisées
• Fonds de solidarité pour accompagner les entreprises en réouverture au titre des pertes de chiffre d'affaires de l'été 2021, sous réserve d'avoir fait au minimum 15% de chiffre d'affaires sur le mois. Les demandes peuvent encore être déposées en ligne jusqu'au 30 septembre 2021, date de fin du fonds de solidarité. Notez que l’indemnisation sera, comme en août, à hauteur de 20 % de perte de chiffre d’affaires, tandis que pour juillet 2021, l’indemnité accordée était déjà passée de 40% à 30% du montant de la perte. Plus de détails sur votre éligibilité sur le site du Ministère.
• Mise en place d’un fonds de transition de 3 milliards d’euros pour les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire, sous la forme de prêts, quasi-fonds propres et fonds propres
• Mise en place de plans d’apurement pour allonger la durée de paiement des contributions et cotisations sociales auprès de l’Urssaf
• Nouveaux plans de règlement pour les dettes fiscales pour permettre aux entreprises d’étaler, sur une durée maximale de 3 ans, le paiement de leurs impôts dus de février à mai 2020. Demandez votre plan de règlement sur le site impots.gouv en remplissant le formulaire "spécificité Covid-19".
• Création de l’aide à la reprise de fonds de commerce pour les entreprises qui ont acquis un fonds de commerce entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, dont l'activité a été interdite d'accueil du public entre novembre 2020 et mai 2021 (sans interruption) et qui n'ont déclaré aucun CA en 2020. Cliquez ici pour calculer le montant de l'aide dont vous pouvez bénéficier et déposez votre demande d'aide avant le 1er septembre 2021.
• Evolution du dispositif de chômage partiel. Pour les secteurs protégés, l’État versera à l'employeur 36% de la rémunération horaire brute à partir du 1^er septembre 2021 (au lieu des 52% pour le mois d'août). Dans les établissements fermés administrativement ou soumis à restriction, l'allocation est maintenue à 70 % de la rémunération horaire brute jusqu'au 31 octobre 2021.
• Mise en place d’une prise en charge des coûts fixes des entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme. Cette aide, en vigueur depuis le 31 mars pour une liste plus restreinte de secteurs d'activité, viendra remplacer le fonds de solidarité à partir du 1er octobre. Elle comprend l'indemnisation des charges fixes non couvertes par les recettes de 90 % pour les sociétés avec moins de 50 salariés et de 70 % pour les sociétés de plus de 50 salariés. Le site economie.gouv.fr détaille ici les modalités de cette prise en charge des coûts fixes.
• En particulier, le 18 août s'est ouvert le guichet pour l’aide dite "nouvelle entreprise" qui étend ce dispositif  "coûts fixes" aux entreprises créées après le 1^er janvier 2019. Attention,vous avez jusqu'au 30 septembre 2021 pour déposer votre demande.
• Création d’une aide au stock forfaitaire depuis le 25 mai 2021 pour environ 35 000 commerces exerçant dans les secteurs de l’habillement, la chaussure, la maroquinerie, les articles de sport (à hauteur de 80 % de l’aide touchée grâce au fonds de solidarité de novembre)
• Exonérations de charges pour les PME et les travailleurs indépendants, sur les périodes d'emploi allant jusqu'au 31 août 2021 ou allant jusqu'au mois précédant la réouverture pour les entreprises ayant subi une interdiction ou une restriction d'accueil du public à partir de mai, ou une baisse de leur CA de 50 %. Attention, les entreprises ayant pratiqué la vente à emporter, la livraison à domicile et le click & collect ne peuvent pas bénéficier du dispositif). Nous avons sélectionné pour vous les dernières mises à jour à ce sujet sur le site du Service Public.
  

En résumé

En dépit de la nouvelle dynamique d'incitation à la reprise, le gouvernement français a donc maintenu une multitude d’aides, que ce soit pour conseiller au mieux les entreprises afin d’appréhender la reprise de leur activité ou pour les soutenir financièrement. Vous pouvez retrouver tous les critères d’éligibilité à ces aides sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Dépêchez-vous pour déposer vos demandes d'aides avant les dates butoir : le 1er septembre pour l'aide à la reprise de fonds de commerce, le 30 septembre pour l'aide "nouvelles entreprises" ainsi que le fonds de solidarité !

N’hésitez pas à vous faire conseiller pour connaître vos droits et ne pas passer à côté d’un financement, et rendez-vous début novembre pour les prochaines modalités d'indemnisation prévues par le gouvernement.

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